Mutuelle Tarif met à votre disposition toutes les informations relatives à la résiliation mutuelle, pour vous permettre de résilier plus aisément votre contrat. En effet, vous pouvez résilier votre contrat mutuelle, tout en respectant le délai de préavis qui est, en général, 2 ou 3 mois au plus tard avant l’échéance de votre contrat.

Mutuelle Tarif vous conseille de bien vérifier la date d’échéance qui peut être le 31 décembre ou la date anniversaire de votre adhésion.  Et si vous recherchez une nouvelle mutuelle santé, Mutuelle Tarif vous propose de faire votre devis mutuelle santé.

Les articles relatifs à la résiliation mutuelle santé

• L'article L113.12 du Code des Assurances permet à l'assuré de résilier son contrat d'assurance santé à l'expiration d'un délai d'un an en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance
• L'article L113.16 du Code des Assurances accorde le droit à l'assuré de résilier son contrat d'assurance en cas de survenance de certains événements

Comment résilier votre contrat mutuelle santé

L’assuré doit envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à son assureur. Il doit respecter le préavis qui est de 2 mois minimum. Les lettres de résiliation peuvent être télécharger gratuitement.

Les différents types de résiliation mutuelle tarif

Résiliation mutuelle sans préavis

Une adhésion à un contrat de groupe obligatoire ou un changement de situation, qui implique une augmentation de tarif, peut vous permettre de résilier votre contrat mutuelle santé sans préavis.

Résiliation mutuelle suite à un événement

A partir de 3 mois après les changements de situation, l’assuré peut résilier son contrat. Dans ce cas précis, l’assureur doit rembourser les cotisations payées pour les périodes restantes. Les événements les plus fréquents sont :

• changement de domicile
• changement de profession
• changement de situation matrimoniale

Résiliation Loi Châtel

Avec l’arrivée de la Loi Châtel, l’assureur doit obligatoirement informer les assurés de la possibilité de résilier son contrat à chaque avis d’échéance annuelle. Et si vous recevez votre avis d’échéance moins de 15 jours avant la fin de la période de résiliation, ou après la date, l’assuré dispose d’un délai supplémentaire de 20 jours pour faire sa demande de résiliation mutuelle.

En vous rendant sur le site Tarif Mutuelle, vous trouverez toutes les informations et réponses sur la résiliation de votre contrat mutuelle santé, les lettres de résiliation, Loi Châtel...