Quitter son job… et sa mutuelle d’entreprise : que devient votre couverture santé ?
Vous avez décidé de démissionner. Nouveau projet, envie de changement, ras-le-bol du boulot actuel… mais une question vous trotte dans la tête : « Et ma mutuelle d’entreprise, je la garde ou pas ? »
La réponse dépend en grande partie du type de départ et de votre situation face à l’assurance chômage. Dans certains cas, vous conservez vos garanties gratuitement pendant plusieurs mois. Dans d’autres, la mutuelle s’arrête le jour même de votre départ.
On va voir ensemble, de manière très concrète :
- ce qui se passe pour votre mutuelle en cas de démission simple
- les exceptions, notamment en cas de démission « légitime »
- les erreurs classiques à éviter pour ne pas vous retrouver sans couverture
- les solutions possibles pour rester bien protégé, sans exploser votre budget
Mutuelle d’entreprise et portabilité : comment ça fonctionne en temps normal ?
Avant de parler démission, il faut comprendre le principe de base : la portabilité de la mutuelle d’entreprise.
Depuis 2014, tout salarié qui quitte son entreprise peut, sous certaines conditions, continuer à bénéficier gratuitement de la mutuelle collective, pendant une durée maximale de 12 mois.
Les conditions pour en profiter sont les suivantes :
- vous aviez la mutuelle d’entreprise au moment de la fin du contrat
- votre contrat prend fin pour un motif ouvrant droit à l’assurance chômage (licenciement, fin de CDD, rupture conventionnelle…)
- vous ne avez pas été licencié pour faute lourde
Concrètement, si vous remplissez ces conditions, vous gardez :
- les mêmes garanties (hospitalisation, dentaire, optique, etc.)
- sans payer de cotisation (c’est mutualisé entre actifs et employeur)
- pendant une durée équivalente à votre ancienneté, plafonnée à 12 mois
Exemple : vous avez travaillé 5 ans dans l’entreprise, vous êtes en CDI, vous partez via une rupture conventionnelle. Vous avez droit à 12 mois de portabilité, car on est au plafond légal. Pendant cette période, vous ne versez plus de cotisation, mais vous restez couvert comme si vous étiez encore salarié.
Vous voyez déjà venir le problème : en cas de démission, ce n’est pas la même histoire.
Démission « classique » : pas de portabilité, pas de maintien gratuit
La démission, dans sa forme la plus courante, ne donne pas droit à l’allocation chômage (ARE) immédiatement. Or c’est justement l’un des critères indispensables pour bénéficier de la portabilité de la mutuelle d’entreprise.
Conséquence directe : en cas de démission simple, non légitime, vous ne pouvez pas bénéficier de la portabilité.
Autrement dit, sauf cas particulier prévu par votre accord d’entreprise (c’est rare) :
- vos garanties mutuelle prennent fin à la date de fin de contrat (généralement la fin du préavis, travaillé ou non)
- vous ne bénéficiez d’aucun maintien automatique
- vous devez trouver une solution alternative immédiatement (mutuelle individuelle, mutuelle du conjoint, etc.)
Imaginons : vous démissionnez, votre dernier jour est le 30 avril. Votre couverture mutuelle s’arrêtera en principe au 30 avril à minuit. Si vous avez une hospitalisation le 2 mai ou que vous devez acheter des lunettes à ce moment-là, la mutuelle d’entreprise ne remboursera plus rien.
Seule la Sécurité sociale interviendra, sur la base de ses propres tarifs (souvent bien inférieurs aux montants facturés). L’écart restera à votre charge, intégralement.
Le cas particulier des démissions « légitimes » : quand la portabilité redevient possible
Il existe toutefois un cas important à connaître : la démission légitime. Dans certains cas bien précis, une démission peut être reconnue comme légitime par Pôle emploi, et ouvrir droit à l’allocation chômage. Et qui dit allocation chômage dit, potentiellement, droit à la portabilité de la mutuelle.
Quelques exemples de démissions légitimes (liste non exhaustive) :
- vous démissionnez pour suivre votre conjoint qui déménage pour un nouveau travail
- vous quittez votre emploi car vous êtes victime de violences conjugales (avec dépôt de plainte)
- vous démissionnez pour un emploi en CDI qui vous échappe dans les 65 jours (rupture pendant la période d’essai à l’initiative de l’employeur)
- vous démissionnez suite à des impayés de salaire, dans certaines conditions
Dans ces cas-là, si Pôle emploi reconnaît votre démission comme légitime et vous ouvre des droits à l’ARE, vous pouvez en principe prétendre à la portabilité de votre mutuelle d’entreprise.
Deux points importants :
- la reconnaissance du caractère « légitime » se fait auprès de Pôle emploi, pas auprès de votre employeur
- en pratique, la portabilité est possible car vous remplissez le critère chômage, comme pour un licenciement ou une fin de CDD
Si vous pensez être dans ce cas, il est essentiel de :
- vous renseigner avant de démissionner (auprès de Pôle emploi ou d’un conseiller)
- prévenir votre employeur et/ou la mutuelle au moment de votre départ
- conserver tous les documents justificatifs (attestations, décisions de Pôle emploi, etc.)
Pendant le préavis : êtes-vous toujours couvert ?
Tant que votre contrat de travail est en cours, y compris pendant le préavis, vous restez en principe affilié à la mutuelle d’entreprise.
Que le préavis soit :
- effectué normalement
- raccourci d’un commun accord
- dispensé par l’employeur (vous ne travaillez plus mais vous êtes payé)
Dans ces trois cas, tant que la relation de travail existe toujours, vous continuez à :
- bénéficier des garanties santé
- payer votre part de cotisation (retenue sur salaire)
- faire rembourser vos soins comme d’habitude
La rupture effective du contrat (et donc la fin de votre couverture) intervient à la date de fin de contrat mentionnée sur votre solde de tout compte.
Attention donc à la période qui suit juste après : c’est souvent là que l’on se retrouve, sans s’en rendre compte, sans mutuelle.
Peut-on garder sa mutuelle d’entreprise en payant soi-même après une démission ?
C’est une question fréquente : « Je n’ai pas droit à la portabilité, mais est-ce que je peux quand même garder ma mutuelle d’entreprise en la payant à 100 % ? »
Dans la plupart des cas, non.
Le maintien payant après la rupture du contrat existe surtout dans un cadre bien précis : la loi Evin, qui concerne notamment :
- les retraités
- les salariés devenus « inaptes » ou en invalidité
- certains ayant-droits (conjoint survivant, etc.)
Un salarié qui démissionne ne rentre pas, en règle générale, dans ces dispositifs de maintien payant obligatoire. L’assureur peut théoriquement proposer une offre individuelle, mais ce ne sera plus la même mutuelle collective, aux mêmes conditions, ni au même tarif.
Concrètement, après une démission « classique » :
- vous perdez la mutuelle d’entreprise
- vous devez, si vous le souhaitez, souscrire une mutuelle individuelle (chez le même assureur ou un autre)
- vous paierez alors la totalité de la cotisation, sans participation de l’employeur
Les risques à rester sans mutuelle après une démission
On pourrait être tenté de se dire : « Je vais rester quelques mois sans mutuelle, le temps de retrouver un job ». Sur le papier, c’est une façon d’économiser. Dans les faits, c’est souvent un mauvais calcul.
Rappel important : la Sécurité sociale ne rembourse qu’une partie des frais de santé, sur des bases de remboursement souvent très basses. Sans mutuelle, le reste est entièrement pour vous.
Quelques exemples concrets :
- Consultation de spécialiste à 60 € : la Sécu rembourse environ 16,50 €. Sans mutuelle, il reste 43,50 € à votre charge.
- Couronne dentaire à 600 € : selon le type, la Sécu peut rembourser moins de 100 €. Sans mutuelle, vous payez 500 € (ou plus).
- Lunettes avec verres progressifs : facture à 400 € ou 500 € facile ; la Sécu rembourse quelques euros. Sans mutuelle, c’est quasiment tout pour vous.
- Hospitalisation : le forfait journalier (20 €/jour) + éventuelle chambre particulière + dépassements d’honoraires peuvent grimper très vite.
Le problème avec la santé, c’est que l’imprévu est la norme. On ne choisit pas le moment d’un accident de sport, d’une rage de dent ou d’une appendicite.
Résultat : économiser 30, 40 ou 50 € de mutuelle par mois peut se transformer en une facture de plusieurs centaines, voire milliers d’euros en quelques jours.
Quelles solutions après une démission pour rester couvert ?
La démission coupe généralement vos droits à la mutuelle d’entreprise, mais elle ne vous condamne pas à rester sans couverture. Plusieurs solutions existent, à adapter selon votre situation.
Rejoindre la mutuelle de votre conjoint
Si votre conjoint (ou partenaire de PACS) bénéficie d’une mutuelle d’entreprise, vérifiez s’il est possible de vous inscrire comme ayant droit.
Points à vérifier :
- la mutuelle du conjoint accepte les ayants droit (c’est fréquent, mais pas systématique)
- le coût de l’ajout : certains employeurs prennent en charge une partie de la cotisation du conjoint, d’autres non
- les délai d’adhésion : parfois, vous devez faire la demande dans un certain délai après la perte de votre propre mutuelle
C’est souvent une solution intéressante financièrement, en particulier si :
- votre conjoint a une bonne mutuelle d’entreprise
- la part salariale pour ajouter un ayant droit reste raisonnable
Souscrire une mutuelle individuelle (temporaire ou non)
Si vous êtes seul, ou si la mutuelle du conjoint ne convient pas, la solution classique reste la mutuelle individuelle.
Ce qu’il faut avoir en tête :
- c’est vous qui payez 100 % de la cotisation
- vous pouvez choisir le niveau de garanties (plus ou moins protecteur selon votre budget)
- certains contrats sont adaptés aux périodes de transition (garanties « essentielles » à tarif réduit)
Exemple : un célibataire de 30 ans, sans problème de santé particulier, peut trouver une mutuelle entrée de gamme autour de 20 à 30 € par mois pour couvrir au minimum :
- l’hospitalisation
- le ticket modérateur sur les consultations
- un petit remboursement dentaire et optique
Ce n’est pas le grand luxe, mais cela évite de se retrouver totalement découvert en cas de pépin.
Vérifier votre éligibilité à la Complémentaire santé solidaire (CSS)
Si vos revenus sont faibles (ou vont le devenir après la démission), pensez aussi à la Complémentaire santé solidaire (CSS, ex-CMU-C et ACS).
Selon votre niveau de ressources, la CSS peut être :
- gratuite
- ou avec une participation modeste (quelques euros par mois)
Elle offre une couverture correcte, notamment sur :
- les consultations (sans dépassement d’honoraires dans le cadre de certains médecins)
- les lunettes, les prothèses dentaires, certains appareillages
- l’hospitalisation (forfait journalier pris en charge)
Si vous anticipez une baisse durable de revenus (projet de reconversion, formation longue, etc.), c’est une piste importante à explorer.
Anticiper : que faire avant de démissionner ?
La meilleure façon de ne pas se retrouver découvert, c’est de préparer votre départ. Quelques réflexes simples peuvent vous épargner de mauvaises surprises.
Avant d’envoyer votre lettre de démission, prenez le temps de :
- vérifier dans votre contrat de travail ou votre accord d’entreprise si des dispositions spécifiques existent (cas rares, mais autant vérifier)
- vous renseigner sur votre situation vis-à-vis de Pôle emploi : votre démission peut-elle être reconnue comme légitime ?
- faire un point sur vos prochains besoins de santé (lunettes à changer, soins dentaires prévus, suivi spécialiste, projet de grossesse…)
- comparer quelques devis de mutuelles individuelles pour savoir combien vous coûterait une formule temporaire
- discuter avec votre conjoint, si vous êtes en couple, pour voir si vous pouvez rejoindre sa mutuelle
Dans certains cas, il peut être judicieux de :
- programmer certains soins avant votre départ, tant que la mutuelle d’entreprise fonctionne encore
- éviter une période même courte sans couverture, surtout si vous avez des antécédents médicaux ou des soins planifiés
Checklist rapide avant de quitter votre entreprise en démissionnant
Pour transformer toutes ces informations en actions concrètes, voici une checklist à parcourir avant de démissionner :
- Avez-vous vérifié si votre démission peut être reconnue comme légitime par Pôle emploi (et donc potentiellement ouvrir droit à la portabilité) ?
- Savez-vous exactement à quelle date votre mutuelle d’entreprise s’arrêtera (fin de préavis) ?
- Avez-vous demandé à votre employeur ou au service RH :
- quelles sont vos garanties actuelles ?
- s’il existe un maintien possible et à quelles conditions ?
- Avez-vous vérifié si vous pouvez être rattaché à la mutuelle de votre conjoint et à quel coût ?
- Avez-vous réalisé au moins un devis de mutuelle individuelle, en adaptant les garanties à votre situation (célibataire, famille, antécédents de santé) ?
- Avez-vous regardé si vous pourriez être éligible à la Complémentaire santé solidaire en fonction de vos futurs revenus ?
- Avez-vous listé les soins importants à venir (dentiste, opticien, examens) pour voir s’il est préférable de les faire avant la fin de votre contrat ?
- Avez-vous noté quelque part la date exacte à partir de laquelle vous serez sans mutuelle afin de ne pas laisser passer plusieurs semaines sans couverture par simple oubli ?
En résumé, démission et mutuelle d’entreprise ne font pas toujours bon ménage, surtout dans le cas d’une démission « classique ». Mais avec un peu d’anticipation et les bons réflexes, vous pouvez éviter le piège de la rupture de couverture et garder l’essentiel : une santé protégée, et un budget maîtrisé.