Pourquoi la portabilité de la mutuelle entreprise est un sujet crucial après un licenciement
Perdre son emploi, c’est déjà suffisamment stressant. Si, en plus, vous devez vous demander comment seront remboursés vos soins, vos lunettes ou l’orthodontie des enfants, la facture mentale devient vite très lourde.
La bonne nouvelle, c’est que dans beaucoup de cas, vous pouvez continuer à bénéficier de la mutuelle de votre entreprise après votre départ. C’est ce qu’on appelle la portabilité de la mutuelle d’entreprise.
Dans cet article, on va voir, sans jargon inutile :
- dans quels cas vous avez droit à la portabilité,
- combien de temps vous pouvez rester couvert,
- ce que vous devez faire (ou ne pas faire) pour en bénéficier,
- les cas où la portabilité s’arrête,
- les autres solutions possibles si vous n’y avez pas droit.
Objectif : que vous sachiez exactement ce qui se passe pour votre mutuelle si vous êtes licencié, en fin de CDD ou en rupture conventionnelle, et comment rester bien couvert sans exploser votre budget.
La portabilité de la mutuelle entreprise, c’est quoi au juste ?
La portabilité, c’est le fait de continuer gratuitement votre mutuelle d’entreprise après la fin de votre contrat de travail, pendant une durée limitée.
Concrètement :
- vous gardez les mêmes garanties (hospitalisation, dentaire, optique, etc.),
- vous gardez les mêmes niveaux de remboursement,
- vos ayants droit (conjoint, enfants) restent couverts si c’était déjà le cas,
- vous ne payez plus de cotisation : c’est financé par un système de mutualisation au sein des salariés encore en poste.
Autrement dit : pendant quelques mois après votre départ, vous continuez à être remboursé comme si vous étiez encore dans l’entreprise, sans sortie d’argent pour la mutuelle. Dans une période où chaque euro compte, ce n’est pas négligeable.
Les conditions pour bénéficier de la portabilité
Tout le monde ne peut pas profiter de la portabilité. La loi encadre précisément qui y a droit. Pour en bénéficier, vous devez remplir toutes les conditions suivantes :
- Vous étiez couvert par la mutuelle d’entreprise au moment de la rupture de votre contrat (vous ne l’aviez pas refusée).
- La fin de votre contrat ouvre droit à l’assurance chômage (Pôle emploi).
- Vous n’avez pas été licencié pour faute lourde.
Il n’y a plus de condition d’ancienneté : même si vous n’avez travaillé que quelques mois, vous pouvez avoir droit à la portabilité, à condition que la fin de contrat ouvre bien des droits au chômage.
Voyons quelques cas concrets.
Vous êtes en licenciement économique : vous ouvrez des droits au chômage, pas de faute lourde, vous aviez la mutuelle : vous avez droit à la portabilité.
Vous signez une rupture conventionnelle : vous ouvrez également droit au chômage, donc portabilité possible, tant que vous étiez bien couvert par la mutuelle.
Votre CDD se termine : en fin de CDD, si vous avez droit aux indemnités chômage (ce qui est fréquent), vous pouvez aussi bénéficier de la portabilité.
Vous démissionnez : en principe, la démission n’ouvre pas droit immédiatement au chômage, donc pas de portabilité. Il existe quelques cas particuliers (démission légitime, projet de reconversion validé, etc.) où le chômage peut être ouvert, mais ils restent encadrés. Si vous êtes dans ce cas, il faudra vérifier votre situation précise avec Pôle emploi.
Combien de temps la portabilité dure-t-elle ?
La durée de la portabilité est égale à la durée de votre dernier contrat de travail (ou de vos derniers CDD successifs avec la même entreprise), dans la limite de 12 mois.
En clair :
- si vous avez travaillé 3 mois, vous avez droit à 3 mois de portabilité,
- si vous avez travaillé 2 ans, vous avez droit à 12 mois maximum, pas plus,
- on arrondit au mois supérieur : 2 mois et 10 jours de travail = 3 mois de portabilité.
Important : la portabilité démarre à la date de fin de votre contrat de travail, pas à la date à laquelle Pôle emploi commence à vous indemniser. Même si votre indemnisation chômage commence plus tard, le compteur de portabilité, lui, tourne déjà.
Exemple concret :
- Fin de CDD : 31 mars
- Vous avez travaillé 8 mois dans l’entreprise
- Vous avez droit à 8 mois de portabilité, du 1er avril au 30 novembre
Pendant toute cette période, vous ne payez rien pour votre mutuelle, mais vous êtes couvert comme avant.
Faut-il faire une démarche pour en bénéficier ?
En théorie, la portabilité est automatique. Mais en pratique, mieux vaut être un minimum attentif.
Ce que l’employeur doit faire :
- Informer l’organisme assureur de la rupture de votre contrat,
- Indiquer que vous remplissez les conditions de portabilité (droits au chômage),
- Mentionner sur votre certificat de travail et votre attestation Pôle emploi que vous pouvez bénéficier de la portabilité.
De votre côté, il est souvent demandé de :
- fournir à votre ancien employeur ou à l’assureur un justificatif d’ouverture de droits au chômage (notification de Pôle emploi),
- et parfois, de signer un document confirmant que vous acceptez le maintien des garanties.
Dans les faits, si vous ne donnez jamais votre justificatif chômage, il sera difficile pour l’assureur de maintenir la portabilité. Donc, même si théoriquement tout est « automatique », mieux vaut vérifier et fournir les documents rapidement.
Dans quels cas la portabilité s’arrête avant la durée maximale ?
La portabilité ne s’arrête pas uniquement parce que la durée maximale est atteinte. Elle peut prendre fin plus tôt dans plusieurs situations :
- Vous retrouvez un emploi avec une mutuelle d’entreprise obligatoire : dans ce cas, votre nouvelle mutuelle prend le relais et l’ancienne s’arrête. On ne cumule pas deux mutuelles d’entreprise obligatoires.
- Vous n’êtes plus indemnisé par Pôle emploi (par exemple, fin de droits chômage) : la portabilité est liée au fait d’être demandeur d’emploi indemnisé.
- Vous ne remplissez plus les conditions prévues au contrat (cas plus rares, à vérifier dans le règlement de la mutuelle).
Le bon réflexe : à chaque changement de situation (reprise d’emploi, arrêt de l’indemnisation chômage), informez votre ancien employeur ou l’assureur. Cela évite les mauvaises surprises et, parfois, des demandes de remboursement de prestations versées à tort.
Et votre famille dans tout ça : conjoint, enfants, ayants droit ?
Si au moment où vous étiez salarié, votre conjoint et/ou vos enfants étaient également couverts par la mutuelle d’entreprise, ils peuvent continuer à bénéficier de la portabilité avec vous, aux mêmes conditions et pendant la même durée.
Quelques points importants :
- La portabilité s’applique à l’ensemble du foyer couvert au moment de la rupture de contrat.
- Vous ne pouvez pas, en cours de portabilité, ajouter un nouveau bénéficiaire qui n’était pas déjà couvert (nouveau conjoint, nouvel enfant) sauf exception contractuelle.
- Si vous vous séparez de votre conjoint pendant la portabilité, il peut perdre la qualité d’ayant droit selon les règles du contrat.
En pratique, si la mutuelle réalisait un remboursement pour l’orthodontie de votre enfant avant votre licenciement, elle continuera à le faire pendant la portabilité, dans les mêmes conditions.
Portabilité gratuite… vraiment aucun coût pour vous ?
Pour l’ancien salarié, oui : la portabilité est gratuite. Vous ne recevez plus d’appel de cotisation pour cette mutuelle, et il est interdit à l’employeur ou à l’assureur de vous demander une participation spécifique pendant la période de portabilité.
Comment est-ce financé ? Par un système de mutualisation : les cotisations des salariés encore en poste intègrent le coût global de la portabilité. Dit autrement, c’est l’ensemble des actifs couverts qui, collectivement, financent le maintien des droits des anciens salariés.
Pour vous, ce qui compte, c’est que pendant cette période de transition professionnelle, vous gardez une bonne couverture santé, sans ligne supplémentaire sur votre budget mensuel.
Que se passe-t-il après la fin de la portabilité ?
À la fin de la période de portabilité (durée maximale atteinte, ou fin de vos droits au chômage, ou nouvelle embauche avec mutuelle obligatoire), la couverture s’arrête. Vous ne pouvez pas prolonger gratuitement.
À ce moment-là, vous avez plusieurs options :
- souscrire une mutuelle individuelle classique,
- dans certains cas, bénéficier d’un maintien de couverture à titre individuel via la loi Evin,
- être couvert par la mutuelle obligatoire de votre nouvel employeur, si vous avez repris un poste.
Si vous êtes en recherche d’emploi et que vous anticipez la fin de la portabilité, c’est le bon moment pour :
- faire des devis de mutuelle santé,
- comparer les garanties dont vous avez réellement besoin (optique, dentaire, hospitalisation),
- et adapter vos cotisations à votre nouveau budget, souvent plus serré.
Portabilité ou loi Evin : ne pas confondre
On parle souvent de la portabilité et de la loi Evin dans le même souffle, mais ce sont deux dispositifs différents.
La portabilité :
- est gratuite pour l’ancien salarié,
- est limitée dans le temps, au maximum 12 mois,
- est réservée aux cas où la rupture du contrat ouvre droit au chômage.
Le maintien de la mutuelle avec la loi Evin : il s’agit d’un maintien à titre individuel et payant de la mutuelle d’entreprise. Il concerne notamment :
- les retraités (départ à la retraite),
- les invalides,
- les personnes en incapacité de travail ou en chômage qui ne bénéficient plus de la portabilité,
- les ayants droit d’un salarié décédé.
Contrairement à la portabilité :
- vous payez une cotisation, souvent plus élevée que ce que vous payiez en tant que salarié (l’employeur ne finance plus sa part),
- vous gardez les mêmes garanties (ou très proches) que dans l’entreprise,
- il n’y a pas de durée maximale stricte comme pour la portabilité.
Pour un salarié licencié ou en fin de CDD, l’ordre logique est souvent :
- Portabilité gratuite pendant la durée prévue,
- Puis, si nécessaire, réflexion entre loi Evin (si vous êtes éligible et si l’employeur la propose) et souscription d’une nouvelle mutuelle sur le marché individuel.
Doit-on toujours accepter la portabilité ?
Dans la grande majorité des cas, oui, c’est dans votre intérêt. Pourquoi refuser un an de bonne couverture santé gratuite ?
Cependant, il existe quelques situations particulières où la question peut se poser :
- Vous retrouvez un emploi très rapidement, avec une mutuelle d’entreprise obligatoire qui démarre dès votre prise de poste.
- Vous êtes déjà couvert à 100 % par la mutuelle de votre conjoint, très protectrice, et vous ne souhaitez pas gérer de doublon (attention toutefois au cumul de remboursements qui ne peut jamais dépasser 100 % de la dépense).
Dans les faits, même dans ces cas, la portabilité ne vous coûte rien. Elle peut servir de sécurité en cas de décalage de dates entre deux mutuelles. Refuser la portabilité n’a donc que peu d’intérêt pratique, sauf cas très spécifique.
Les points de vigilance à avoir en tête
Avant de tourner la page sur votre ancienne entreprise, quelques réflexes essentiels pour ne pas vous retrouver sans couverture sans l’avoir vu venir :
- Vérifiez la mention de la portabilité sur vos documents de fin de contrat (certificat de travail, attestation Pôle emploi).
- Demandez à votre service RH combien de temps vous serez couvert et par quel organisme.
- Conservez les coordonnées de la mutuelle (numéros, espace client, etc.) même après votre départ.
- Notez la date de fin théorique de la portabilité dans votre agenda.
- Anticipez 1 à 2 mois avant la fin : comparez les mutuelles et demandez des devis si vous restez sans emploi et sans nouvelle mutuelle d’entreprise.
Dernier point : en cas de soin coûteux (lunettes, prothèse dentaire, hospitalisation programmée), réfléchissez au calendrier. Si vous savez que votre portabilité se termine bientôt, il peut être judicieux d’avancer certains soins pendant que vous êtes encore bien couvert.
Checklist : les bonnes questions à vous poser si votre contrat s’arrête
Pour transformer toutes ces informations en actions concrètes, voici une courte checklist à passer en revue dès que vous connaissez la date de fin de votre contrat :
- Mon type de rupture de contrat ouvre-t-il droit au chômage (licenciement, fin de CDD, rupture conventionnelle, démission particulière) ?
- Était-je bien affilié à la mutuelle d’entreprise au moment de la rupture (et mes ayants droit aussi) ?
- Quelle est la durée de ma portabilité (en fonction de mon ancienneté dans l’entreprise) ?
- Ai-je fourni à temps les justificatifs demandés (attestation Pôle emploi) à mon ancien employeur ou à l’assureur ?
- Ai-je noté par écrit la date de fin de ma portabilité ?
- Ai-je prévu ce qui se passe après cette date : nouvelle mutuelle d’entreprise, mutuelle individuelle, couverture via le conjoint, loi Evin… ?
- Si j’ai des soins programmés (dentaire, optique, hospitalisation), sont-ils planifiés pendant la période où je suis encore bien couvert ?
En prenant le temps de clarifier ces points dès le départ, vous évitez l’un des pires scénarios : découvrir au moment de payer la facture de l’hôpital ou de l’opticien que vous n’êtes plus couvert. La portabilité de la mutuelle d’entreprise est un vrai filet de sécurité après un licenciement ou une fin de contrat, à condition de bien connaître ses règles et ses limites.