On lit souvent que la « loi Hamon » permet de résilier son assurance à tout moment après un an… et beaucoup de gens en déduisent que cela s’applique aussi à leur mutuelle santé. Dans les faits, c’est plus subtil que ça.
Bonne nouvelle : oui, vous pouvez aujourd’hui changer de mutuelle bien plus facilement qu’avant. Mauvaise nouvelle : ce n’est pas grâce à la loi Hamon, mais à un autre dispositif, souvent confondu, la résiliation infra-annuelle mise en place fin 2020.
Alors, qu’est-ce que vous pouvez réellement faire avec votre mutuelle santé ? Que dit exactement la loi ? Et comment en profiter pour payer moins cher sans perdre en garanties ?
Loi Hamon, résiliation infra-annuelle… qui fait quoi exactement ?
Avant de parler pratique, il faut clarifier les termes. Deux textes se croisent souvent dans les articles et les publicités :
La loi Hamon (2014) concerne :
Elle permet, pour ces contrats-là :
Mais la loi Hamon ne s’applique pas directement aux mutuelles santé.
Pour la santé, c’est un autre dispositif, entré en vigueur en décembre 2020 :
La résiliation infra-annuelle des complémentaires santé (RIA) permet :
En pratique, le résultat ressemble à ce que fait la loi Hamon pour l’auto ou l’habitation, mais le fondement juridique est différent.
Ce qui compte pour vous n’est pas le nom du texte, mais ce qu’il vous autorise à faire.
Ce que vous pouvez faire aujourd’hui avec votre mutuelle santé
Depuis la mise en place de la résiliation infra-annuelle, vous avez trois grandes possibilités très concrètes :
1. Changer de mutuelle quand vous voulez… après la première année
Vous n’êtes plus « coincé » jusqu’à la fameuse date d’échéance. Une fois la première année passée :
Exemple concret :
Vous avez souscrit une mutuelle en mars 2023. À partir de mars 2024, vous pouvez :
2. Résilier facilement si les garanties ne vous conviennent plus
Avant, beaucoup de personnes « subissaient » leur mutuelle pendant des années, même si :
Désormais, si vous réalisez, après un devis chez le dentiste ou l’opticien, que votre complémentaire ne suit pas, vous pouvez :
3. Faire jouer la concurrence plus souvent
La grande force de cette réforme, c’est qu’elle évite l’effet « inertie » : on garde la même mutuelle 10 ans « par flemme » de changer. Aujourd’hui :
Pour certains profils (jeunes actifs, familles avec enfants portant des lunettes, seniors avec gros besoins dentaires), l’écart de prix à garanties équivalentes peut atteindre plusieurs centaines d’euros par an.
Ce que la loi Hamon et la RIA ne vous permettent pas de faire
À l’inverse, il est utile de préciser ce qui reste impossible ou limité, malgré ces textes.
Vous ne pouvez pas résilier librement avant la première année
La règle est claire :
Vous ne pouvez donc pas changer de mutuelle « sur un coup de tête » après 3 mois juste parce que vous avez trouvé 3 € de moins ailleurs.
Vous ne pouvez pas utiliser la loi Hamon pour une mutuelle d’entreprise obligatoire
Si vous êtes salarié et que votre employeur vous impose une mutuelle collective obligatoire :
La résiliation infra-annuelle s’applique surtout aux contrats individuels (indépendants, retraités, chômeurs, salariés qui ont refusé la mutuelle d’entreprise sous conditions, etc.).
Vous ne pouvez pas résilier sans respecter un minimum de forme
Résiliation « à tout moment » ne signifie pas « d’un simple coup de fil vite fait ».
La plupart du temps, il faut :
Et surtout : attendre la prise d’effet, généralement dans un délai maximal d’un mois après réception. Pendant ce délai, les cotisations restent dues, mais vous êtes toujours couvert.
Comment résilier votre mutuelle santé en pratique
Passons au concret : comment faire, étape par étape, pour changer de complémentaire santé sans vous retrouver sans couverture ?
1. Vérifiez la date de souscription de votre contrat
Avant toute chose, regardez :
Repérez la date d’effet de votre contrat. C’est à partir de cette date + 12 mois que vous pouvez résilier à tout moment.
2. Choisissez d’abord la nouvelle mutuelle
Il est fortement déconseillé de résilier d’abord, puis de chercher une nouvelle offre ensuite. Vous risquez :
Mieux vaut :
Exemple : vous résiliez le 10 mai, effet de résiliation au 10 juin. Vous faites démarrer votre nouvelle mutuelle au 11 juin.
3. Envoyez votre demande de résiliation
Vous pouvez résilier :
Indiquez :
Votre assureur doit :
4. Attention aux mutuelles qui résilient pour vous (ou pas)
Contrairement aux assurances auto ou habitation, il n’y a pas d’obligation générale pour la nouvelle mutuelle de gérer elle-même la résiliation de l’ancienne. Certains organismes le proposent par service commercial, d’autres non.
Vérifiez donc bien :
Dans le doute, ne comptez jamais entièrement sur le nouvel assureur, et gardez une preuve écrite de votre demande de résiliation.
Les cas particuliers où vous pouvez résilier avant 1 an
Il existe des situations où même avant la première année, vous pouvez demander la résiliation de votre complémentaire santé.
On parle alors de changement de situation, par exemple :
Dans ces cas, vous devez :
L’assureur ne peut pas refuser la résiliation si les conditions sont remplies.
Exemple classique : vous étiez à votre compte avec une mutuelle individuelle, puis vous devenez salarié et votre nouvelle entreprise vous impose une complémentaire collective. Vous pouvez résilier votre contrat individuel, même si vous l’avez souscrit il y a seulement 6 mois.
Changer de mutuelle : opportunité ou fausse bonne idée ?
Avoir la liberté de résilier facilement ne signifie pas qu’il faut le faire à la moindre promotion aperçue sur Internet. Changer pour changer n’a pas d’intérêt.
En revanche, il peut être très pertinent de revoir votre contrat dans plusieurs cas :
L’objectif n’est pas de payer le moins cher possible à tout prix, mais de payer le juste prix pour des garanties adaptées.
Exemple :
Vous payez 120 €/mois pour une mutuelle couvrant fortement la chambre particulière à l’hôpital, mais vous n’avez jamais été hospitalisé depuis 15 ans et vos principaux frais concernent les lunettes de vos enfants. En ajustant les garanties, il est parfois possible :
Les pièges à éviter quand on change de complémentaire santé
La liberté de résiliation a un revers : certains acteurs du marché misent sur l’argument « changez quand vous voulez » pour attirer des clients, mais avec des contrats pas toujours solides derrière.
Quelques points de vigilance concrets :
1. Méfiez-vous des garanties « alléchantes » mal chiffrées
Un contrat qui promet :
n’est pas forcément meilleur qu’un autre. Il faut regarder :
Demandez toujours un exemple chiffré :
2. Vérifiez les délais de carence
Certaines mutuelles prévoient des périodes de carence sur certains postes :
Pendant cette période (3, 6, parfois 9 mois), vous cotisez mais n’êtes pas ou peu remboursé sur ces postes.
Si vous changez de mutuelle juste avant un gros devis dentaire, c’est un point à vérifier absolument.
3. Attention à la suppression d’anciennes garanties utiles
En cherchant à baisser la cotisation, on accepte parfois sans le voir :
Posez-vous une question simple : « Qu’est-ce que je perds concrètement avec ce nouveau contrat, et est-ce acceptable pour moi ? »
Les bonnes questions à se poser avant de profiter de la résiliation infra-annuelle
Pour transformer ce droit à résilier en avantage réel pour votre budget et votre santé, voici une courte checklist à passer en revue avant de signer un nouveau contrat :
En résumé, la « loi Hamon » telle qu’on la lit dans les publicités n’est pas exactement celle qui s’applique à votre mutuelle santé. Mais grâce à la résiliation infra-annuelle, vous disposez aujourd’hui d’une vraie liberté pour adapter votre complémentaire à vos besoins réels, au bon moment, sans être prisonnier d’une date d’échéance unique.
Le levier est puissant. Utilisé sans réflexion, il peut être décevant. Utilisé avec quelques chiffres sous les yeux (devis, exemples de remboursements), il devient un excellent outil pour retrouver l’équilibre entre protection santé et budget.